Actualité comptable

Filière REP : une nouvelle venue

Actualitée créée le 19/12/2024 à 2024-12-19, actualisée le 19/12/2024 à 2024-12-19
Catégorie : Actualités juridiques

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière vient de rejoindre la liste…

Textiles sanitaires à usage unique : les producteurs responsables du produit du début à la fin

La responsabilité étendue du producteur (REP) a été mise en place depuis 1975.

Elle charge les producteurs de certains produits de s’impliquer également dans la fin de vie de ces produits, soit en organisant directement la collecte et le traitement des déchets ou en y participant financièrement. C’est ce qu’on appelle le principe du « pollueur-payeur ».

Depuis 2021, de nombreuses nouvelles filières REP ont été progressivement mises en place.

À partir du 1er janvier 2025, la filière des textiles sanitaires à usage unique rejoint la liste.

Cette filière concerne 5 catégories de produits :

  • les lingettes, y compris les lingettes réimbibées pour usages corporels et domestiques ;
  • les équipements de protection individuelle, linge et vêtements ;
  • les produits d’hygiène en papier, hors papier toilette ;
  • les produits d’hygiène et de protection intime absorbants ;
  • les produits utilisés pour des soins médicaux.

Ainsi, les professionnels commercialisant ou important ces produits devront soit pourvoir eux-mêmes à la revalorisation de ces produits, soit en déléguer leur gestion à des éco-organismes agréés, en leur versant une contribution financière.

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