Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération
Actualitée créée le 16/11/2023 à 2023-11-16, actualisée le 16/11/2023 à 2023-11-16
Catégorie : Actualités fiscales
Les entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes conditions par ailleurs remplies. Ces exonérations s’appliquent dans la limite de plafonds, qui viennent d’être revalorisés pour 2024…
CFE et zones urbaines en difficultés : nouveaux plafonds pour 2024
Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, les entreprises installées dans les zones urbaines en difficulté peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour 2024, ces exonérations sont plafonnées à :
- 32 468 € de base nette imposable (au lieu de 30 630 €) pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
- 87 584 € de base nette imposable (au lieu de 82 626 €) pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ;
- 87 584 € de base nette imposable (au lieu de 82 626 €) pour les activités commerciales dans les QPV.
En attendant 2024, n’oubliez pas que la CFE de 2023 devra, quant à elle, être payée au plus tard le 15 décembre 2023 !
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